Conditions générales d'utilisation (CGU)

Conditions générales d'utilisation (CGU) du site "Rue Pinaigrier" et mentions légales
                                          version 1.0 février 2011



Mentions légales
Concepteur et éditeur 
Hébergeur

CNIL
Propriété intellectuelle


Conditions générales d'utilisation
1. Objet du site

2. Devenir Membre de "Rue Pinaigrier".
3. Mot de passe et sécurité.
4. Adhésion aux CGU de "Rue Pinaigrier"
5. Les Services de "Rue Pinaigrier"
6. Constitution du fichier
7. Contrôle des informations saisies
8. Forums
9. Insertion des informations de "Rue Pinaigrier" dans un site web personnel
10. Durée du contrat et rupture
11. Mise en garde générale
12. Confidentialité
13. Protection de la vie privée
14. Pérennité du site et stabilité des données

Mentions légales



Concepteur et éditeur
"Rue Pinaigrier" est un site personnel conçu et édité par:
  Roux Georges
  7 rue Pinaigrier
  37000 Tours
      • Téléphone: 02 47 64 14 20
      • contact: laservert@numericable.fr



Hébergeur
Free-h service d'INULOGIC - SARL, 6, Rue du Pré Hibou, Les Goélands, 73490
  La Ravoire - France
     • Téléphone : 04 82 53 06 70
     • Adresse électronique : contact@inulogic.com
     • Site internet : http://www.inulogic.com



CNIL
"Rue Pinaigrier" n’est pas soumis à une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) conformément à la délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle (Dispense n°6).



Propriété intellectuelle
"Rue Pinaigrier" reste propriétaire de la base de données et de son architecture. L’ensemble du site "Rue Pinaigrier" et chacun de ces éléments pris séparément (logiciels, bases de données, les logos, dessins, marques, charte graphique, images, textes, graphismes, vidéos, musiques, etc.), sont protégés par la législation en vigueur et notamment la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des marques, base de données…) A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont strictement réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, iconographiques, photographiques, audiovisuelles ou autres. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site web n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou une partie de ce site web est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur et des propriétaires des données. En cas de non respect de ce qui précède, l'éventuel contrevenant s'expose à des poursuites pénales. Cependant la reproduction des documents de ce site web sur un support papier est autorisée sous réserve d’une utilisation strictement personnelle et privée et du respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification, ni altération d’aucune sorte). Les courtes citations, autres que visuelles, iconographiques et photographiques, sont autorisées sous réserve de mentionner clairement et lisiblement la source sous la forme suivante « Ce document provient du Site internet "Rue Pinaigrier". Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Toute autre utilisation est soumise à l'accord exprès, écrit et préalable de l'éditeur et des propriétaires des données.


 


Conditions générales d'utilisation


1.Objet du site



Le site "Rue Pinaigrier" est un espace de convivialité mis à disposition d'un quartier où les utilisateurs connectés peuvent s'exprimer sur un forum et échanger des commentaires. Le concepteur assure la mise en place technique du service, mais n'est en aucun cas responsable du contenu hébergé et non hébergé (disponible via des liens hypertextes) mis en place par les titulaires d'un compte et de l'utilisation qui en est faite.


2. Devenir Membre de "Rue Pinaigrier".



L'ouverture d'un compte sur le site "Rue Pinaigrier" implique que le futur membre ait pris connaissance et ait accepté les conditions générales d'utilisation ("CGU") de ce site. Une personne devient titulaire d'un compte membre lorsqu'elle renseigne le formulaire d'inscription et que cette inscription a été acceptée par le webmaster. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment sans que les utilisateurs en soient notifiés au préalable. Il convient, dans ces conditions, de consulter régulièrement la dernière version des CGU.


3. Mot de passe et sécurité.



Le mot de passe est personnel et confidentiel. Il est défini par chaque membre lors de son inscription, et celui-ci en est responsable. Ce dernier s'engage à conserver ses informations et à ne pas les divulguer à qui que ce soit. "Rue Pinaigrier" ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol. Par ailleurs, "Rue Pinaigrier" s'engage à mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité nécessaire au bon fonctionnement de la gestion des informations respectivement mises à jour par chaque membre. Aucun site n'étant protégé à 100 % sur Internet, "Rue Pinaigrier" s'engage à faire tout son possible pour que la protection soit maximale. "Rue Pinaigrier" ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement de ses services, mais s'engage cependant à tout mettre en œuvre pour corriger les éventuelles failles.


4. Adhésion aux CGU de "Rue Pinaigrier"



La consultation (hors forums) du site est totalement libre pour les Internautes. La participation aux forums de discussions et l'apport de commentaires sont soumis à une inscription préalable. Seules les personnes ayant rempli convenablement le formulaire de demande d'adhésion, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentent CGU peuvent devenir membre de "Rue Pinaigrier". L'inscription à "Rue Pinaigrier" par un membre implique son adhésion complète et sans restrictions à cette charte. Toute infraction identifiée pourra, après un premier avertissement via le service de messagerie en place, entrainer une radiation définitive du site "Rue Pinaigrier". Cette radiation se fera sans qu'aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne puisse être demandée à "Rue Pinaigrier". "Rue Pinaigrier" conserve cette demande, qui constitue la date de conclusion du présent contrat entre "Rue Pinaigrier" et le membre.


5. Les Services de "Rue Pinaigrier"



Tout membre de "Rue Pinaigrier" s'interdit de revendre ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les services proposés par "Rue Pinaigrier".


6. Constitution du fichier



"Rue Pinaigrier" constitue une base de donnée comportant des informations sur tous ses membres. "Rue Pinaigrier" se donne ainsi le droit d'établir des statistiques. "Rue Pinaigrier" pourra communiquer et exploiter ces statistiques comme il l'entend, et de façon non-nominative. Le membre consent à la constitution de ce fichier.


7. le contrôle des informations saisies



"Rue Pinaigrier" ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des informations saisies par ses membres. Les membres de "Rue Pinaigrier" sont seuls responsables et propriétaires des informations qu'ils saisissent, mais "Rue Pinaigrier" se réserve un droit de regard sur les informations. En conséquence, il est impératif que le membre contrôle par lui même ses informations. "Rue Pinaigrier" se réserve le droit de procéder à des contrôles sur les informations saisies par ses membres. S'il s'avérait qu'un membre a saisi volontairement de fausses informations, des sanctions pourront être prises à son encontre.


8. Forums



Les forums sont des lieux de discussions où chaque membre doit respecter un code de déontologie. De ce fait, chaque membre de "Rue Pinaigrier" est entièrement responsable de ses propres commentaires et s'engage à ne pas tenir de propos diffamatoire, menaçants, injurieux, grossiers, racistes, xénophobes, révisionnistes ou politiques et de manière plus générale à ne pas diffuser des messages choquants ou portants atteinte aux bonnes mœurs vis-à-vis de qui que ce soit, qu'il s'agisse d'un membre de "Rue Pinaigrier" ou de toute autre personne. Il se doit de respecter la vie privée d'autrui, et de ne jamais divulguer d'informations personnelles pouvant porter atteinte à qui que ce soit. Les propos d'ordre sexuel, politiques ou cautionnant des actes illicites, dangereux et pouvant troubler l'ordre public ou portant atteinte à la présomption d'innocence sont également proscrits. La CNIL recommande que les données qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle, ne soient pas diffusées à partir d'un site web personnel. Les utilisateurs des forums s'engagent à respecter cette recommandation.


L'ensemble des commentaires n'est accessible qu'aux membres connectés.


9. Insertion des informations de "Rue Pinaigrier" dans un site web personnel



Tout membre de "Rue Pinaigrier" peut, s'il le désire, inclure des informations provenant de "Rue Pinaigrier" sur son propre site Internet. En aucun cas "Rue Pinaigrier" ne pourra être tenu responsable du contenu du site personnel en question. "Rue Pinaigrier" conserve un droit de regard sur le contenu du dit site personnel, et se réserve le droit d'interdire la diffusion de ses informations sur certains sites internet.


10. Durée du contrat et rupture



Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des présentes CGU par le membre, sous réserve que "Rue Pinaigrier" confirme au membre l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée. En cas de non respect des CGU, "Rue Pinaigrier" pourra à tout moment, s'il le juge utile, mettre fin à ce contrat sans motif et sans préavis, sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour "Rue Pinaigrier". Si un membre désire mettre fin à son contrat, il devra en aviser "Rue Pinaigrier" par e-mail qui se chargera alors de supprimer son compte dans les plus brefs délais.


11. Mise en garde générale 



Le service met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. En aucun cas "Rue Pinaigrier" ne pourra être tenu responsable pour les inexactitudes constatées sur son site ou pour une indisponibilité du service.  Les propositions d'améliorations faites par un membre ne l'autorise pas à réclamer quelques indemnités ou rétribution que ce soit si sa demande venait à être prise en compte.


12. Confidentialité et protection des données



Selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, chaque membre dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les informations personnelles le concernant. Pour cela, il pourra contacter l'éditeur à l'adresse suivante : laservert@numericable.fr. Les informations personnelles de connexion communiquées via le site servent uniquement au bon fonctionnement de celui-ci et ne seront en aucun cas divulguées, transmises ou revendues.


13. Protection de la vie privée



Extrait de la Délibération CNIL n° 2005-285 du 22 novembre 2005 " La commission rappelle que la diffusion de données à caractère personnel (nom, photographie, etc.) est soumise au consentement préalable des personnes auxquelles elles se rapportent. La diffusion de données à caractère personnel relatives à des mineurs, et notamment leur image, ne peut s’effectuer qu’avec leur accord et l’autorisation expresse des parents ou du responsable légal. Les personnes dont les données sont susceptibles d’être diffusées doivent avoir été préalablement informées :
– de l’identité du responsable du traitement, à savoir de la personne souhaitant procéder à la diffusion ;
– de la finalité poursuivie, à savoir de leur diffusion sur internet, des conséquences d’une telle diffusion et de l’objet du site procédant à cette diffusion ;
– de l’existence d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition."


Les utilisateurs des forums s'engagent à respecter cette règle.


14. Pérennité du site et stabilité des données



Les parties sont convenues que le concepteur du site, mis en place à titre expérimental, peut, de plein droit, modifier ses services, les termes des présentes CGU, supprimer une partie du contenu si les capacités de stockage deviennent insuffisantes et se réserve même la possibilité de mettre fin au site à tout moment sans qu'il puisse lui être réclamée une quelconque indemnité.

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